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Transport maritime : des règlements pour lutter contre la pollution causée par les substances nocives et la pollution de l’air

Transport maritime : des règlements pour lutter contre la pollution causée par les substances nocives et la pollution de l’air


La Merchant Shipping (Prevention of Pollution by Harmful Substances Carried by Sea in Packaged Form) Regulations 2020 sera promulgée sous la Merchant Shipping Act. Ce, par le ministre de tutelle, dans le but de :
1.    Fournir un cadre juridique pour la sécurité du transport maritime des substances nocives et exiger que chaque emballage contenant une substance nocive soit marqué de façon durable, d’une manière identifiable, survivant à au moins 3 mois d’immersion en mer. Il faudra également indiquer si la substance est un polluant marin.
2.    S’assurer que le navire transporte à bord une liste spéciale de substances nocives et un plan d’arrimage détaillé des substances nocives, correctement rangées à bord.
3.    Prévoir l’inspection des navires et la vérification de la documentation relative au respect du transport de substances nocives.
4.    D’habiliter le Director of Shipping à enquêter sur les cas suspects de déversement dans les zones maritimes de Maurice, de retenir le navire dans de tels cas et de faire engager des poursuites contre le propriétaire ou le capitaine du navire.

Dans le même temps, la Merchant Shipping (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2020 sera également promulgée sous la Merchant Shipping Act.  Ces règlements devront entre autres :

1.    Réglementer l’émission de polluants spécifiques tels que les oxydes de soufre, les oxydes d’azote, les substances appauvrissant la couche d’ozone et les composés organiques volatils de tous les navires de l’île Maurice d’une jauge brute de 400 ou plus, où qu’ils se trouvent, ou de tout autre navire dans les eaux territoriales de Maurice
2.    Fournir un cadre juridique pour garantir que tous les navires subissent les « initial, renewal, intermediate, annual surveys » comme le stipule la Convention et que les certificats appropriés sont délivrés.
3.    Veiller à ce que la qualité du fioul utilisé à bord pour la combustion soit conforme et réglementer l’incinération à bord des navires dans les eaux territoriales mauriciennes.
4.    Veiller à ce qu’un Ship Energy Efficiency Management Plan soit conservé à bord après la première enquête intermédiaire ou de la première enquête de renouvellement, et que les données recueillies par le Ship Energy Efficiency Management Plan soient communiquées au Director of Shipping.





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